Madagascar : Exemple de Fonds d’Entretien Routier deuxième génération


Le Fonds d’Entretien Routier (FER) a été créé par la loi 97-035  en 1997, et a  été effectivement mis en place en 1999.  En 2003, suite à l’application du décret 2003-411, le FER est passé aux fonds dits de 2ème génération.

Les changements liés à cette évolution du FER ont été présentés  lors du Séminaire international conjoint qui a eu lieu à Ouagadougou en décembre 2008.  Le document de présentation est disponible sur le site du PIARC dont voici quelques éléments.

Sur le plan financier, l’évolution du FER concerne :

  • Les ressources proviennent principalement de la Redevance pour l’Entretien des Routes (RER) versus dotation budgétaire de l’État avec concurrence des secteurs budgétivores.
  • La vérification des déclarations de redevances des compagnies pétrolières se fait par un organe indépendant habilité versus déclarations déposées au Trésor sans vérification.
  • Gestion de type commercial:
    • RER directement collectées sans transiter par le Trésor
    • Comptabilité commerciale:
      • Ressources comptabilisées en produits et rattachés aux charges
        effectives des travaux d’entretien routier pour chaque exercice
      • Dépenses de fonctionnement comptabilisées en charges
  • Utilisation de l’outil de gestion financière TOMPRO

Les perspectives émises

  • Augmentation et diversification des ressources du Fonds pour assurer l’entretien de TOUTES les routes
  • Couverture à 100% de l’EC des RN entretenables
  • Effort exceptionnel de remise à niveau pour rendre les routes des Collectivités Territoriales Décentralisées entretenables vu l’état du réseau routier actuel:
    • Agents de Maintenance Routière /Système HIMO en phase avec le Madagascar Action Plan pour une infrastructure reliée
  • Recherche de solutions adaptées aux conditions climatiques et topographiques du pays : revêtement progressif des routes en terre
  • Exploitation et utilisation des matériaux locaux
  • Gestion par Niveau de Service GENIS

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