Nouvelle loi sur l’Aviation Civile


La correction est en marche. Le ministère des Transports a apporté, hier, en Conseil du gouvernement, un avant-projet de loi portant refonte du code de l’Aviation civile malgache (ACM). Un texte attendu depuis plusieurs mois, à la suite, notamment, de la restriction ayant frappé les deux Boeing 767 d’Air Madagascar, en Europe. Outre l’état technique des appareils après des incidents successifs, les doutes soulevés sur la capacité de l’ACM à assurer son rôle de régulation ont également été en cause. À commencer par des lacunes relevées sur les textes régissant le secteur aérien, jugés en retard par rapport à l’évolution actuelle dans l’aviation civile internationale. Des domaines spécifiques comme le suivi de la gestion de la maintenance des appareils sont particulièrement ciblés.

« La performance d’une compagnie en matière de maintenance et de réparation ne se base plus uniquement sur le nombre d’accidents ou les certifications. Le pilote n’est plus le seul responsable en cas d’accident. Toutes les parties techniques et commerciales, ainsi que l’administration doivent être concernées. Actuellement, l’ACM ne dispose pas de texte adéquat pour faire appliquer cette approche », révèle un haut technicien proche du milieu de l’aviation.

L’ACM devait faire l’objet de deux audits de l’Organisation de l’aviation civile internationale, cette année. Mais la partie malgache a demandé le report de ces inspections qui devaient toucher à la fois la sûreté et la sécurité. Plusieurs points faibles sont relevés dans le dossier malgache.

Mise à part la nécessité de la révision des textes, la partie sûreté est une autre paire de manche. Les nombreuses tentatives de trafic découvertes à l’aéroport international d’Ivato en font partie. Le dossier SRDI, la société luxembourgeoise qui devait prendre en charge la gestion de la sûreté dans les aéroports internationaux du pays, doit aussi être liquidé. Pour des raisons floues, les autorités malgaches ont décidé d’annuler le contrat. L’affaire reste aujourd’hui en litige avec une dimension internationale et ternit l’image de l’ACM.

Mahefa Rakotomalala

Mercredi 25 avril 2012

http://www.lexpressmada.com/conseil-de-gouvernement-madagascar/33987-nouvelle-loi-sur-l-aviation-civile.html

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