#Madagascar : Voitures d’occasion – Guide et astuces pour les nouvelles immatriculations


Le droit à payer pour la réception technique, effectuée au centre de sécurité routière, s’élève à 38 400 ariary

Immatriculer une voiture d’occasion importée est une procédure simple et pas chère. Mais le manque d’information sur la démarche à faire entraîne souvent des hésitations des propriétaires et fait fleurir les affaires des intermédiaires. Voici un petit guide pour vous aider dans cette démarche.

Immatriculer sa voiture est une obligation pour le propriétaire. C’est l’acte qui atteste que le véhicule est officiellement intégré dans le circuit de consommation et peut circuler normalement.

Lors du dédouanement, le service des douanes délivre ce qu’on appelle modèle numéro 1, qui est l’autorisation provisoire permettant de circuler normalement. Par contre, elle doit être assortie d’une police d’assurance valide. Dès que la voiture sort de l’enceinte portuaire, les policiers ont le droit d’exiger la possession de ces documents, notamment de celui des assurances. Afin d’éviter les ennuis, il vaut donc mieux laissé éviter de circuler la voiture en attendant que cette assurance soit en règle.

Mais le modèle numéro un a un délai de validité d’un mois à partir de la date de signature du document par l’inspecteur des douanes. Il est possible que cette autorisation ait été établie bien avant que le propriétaire ait payé les droits et taxes divers. Dans ce cas, c’est toujours la date de signature qui compte. Si le délai d’un mois est dépassé, ne serait-ce que d’une journée, le document devient périmé. La voiture est alors considérée comme étant en infraction et une mise en fourrière peut être prononcée en cas de contrôle de police.

Guichet unique

Mais ce retard, si la durée reste raisonnable (maximum deux semaines), est généralement toléré au niveau du centre immatriculateur. Il n’y a pas de pénalité exorbitante à payer comme certains intermédiaires veulent faire croire pour développer leur business. Au contraire, le propriétaire est encouragé à régulariser l’immatriculation de sa voiture.

Ce sont les centres immatriculateurs qui effectuent les immatriculations. Dans le cas d’Antananarivo, il se trouve dans l’enceinte du bâtiment de l’ex Faritany situé à Ambohidahy. Un guichet unique y est ouvert pour accueillir les dossiers, et c’est au même endroit que la carte grise est délivrée, au bout de quelques jours, à la date et à l’heure indiquées sur la fiche de rendez-vous remise au propriétaire au moment du dépôt de dossiers. Cette fiche fait office d’autorisation de circuler jusqu’ à l’obtention de la nouvelle carte grise avec, évidemment, une police d’assurances valable.

Pour éviter les complications, il est recommandé de renouveler cette police d’assurances avant que le modèle numéro un soit remis au centre d’immatriculation. Les compagnies d’assurances exigent souvent ce document.

Le guichet unique du centre immatriculateur d’Ambohidahy reçoit les dossiers entre 8 h et 9 h du matin, tous les jours. Passé ce délai, la guichetière est intransigeante. Il est donc recommandé d’arriver à l’heure. Par contre, il faut réserver, en moyenne, au moins deux heures de sa matinée pour le dépôt de dossier. En tant que guichet unique, chaque document doit d’abord passer le contrôle des différents services qui y ont des représentants, notamment la douane. Il faudra ensuite patienter entre une trentaine de minutes et une heure pour payer le droit nécessaire à la caisse.

Les documents à fournir

L’inexistence des centres d’information constitue un des points faibles du guichet unique. La plupart du temps, les pièces à fournir sont affichées au mur mais il est souvent difficile pour les profanes de s’y retrouver. Souvent, c’est l’agent de sécurité qui donne des renseignements aux usagers sur les documents à fournir. Voici les éléments les plus importants de ces dossiers :

– Rapport de réception technique (à faire auprès du centre de sécurité routière).

– Un engagement sur l’honneur bien rempli, signé et légalisé. La fiche peut être retirée auprès du guichet unique mais les petits commerçants qui se trouvent à l’extérieur du centre en vendent contre 200 ariary. La légalisation de signature peut être faite au guichet unique. Un agent de la commune y est également détaché.

– Un certificat de résidence.

– La carte grise originale.

– Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale.

– Une copie du connaissement délivré par l’armateur *.

– L’attestation de déclaration en douane*.

– Un certificat de cession du véhicule *.

– Un rapport d’inspection de la société Gasynet au port *.

Tous les documents marqués d’un * sont déjà tous utilisés pour le dédouanement. Ils ont donc, normalement, déjà été remis par le transitaire au propriétaire.

Le droit de la discorde

Le droit à payer pour les véhicules immatriculés étrangers est de 2 000 ariary. Mais le caissier y ajoute 600 ariary supplémentaires qu’on ne retrouvera jamais sur le reçu. Auparavant, les dossiers relatifs à chaque document délivré par le centre comme le permis de conduire, la carte grise ou la mutation, doivent être mis dans des chemises à papier de couleur différente. Les affaires des petits commerces avoisinants avaient alors bien fleuri jusqu’à ce que le guichet unique ait décidé d’utiliser les stocks de chemises en carton qu’il a accumulés au fil des mois, ce qui explique les 600 ariary supplémentaires qui provoquent souvent l’indignation des usagers.

Comment effectuer la réception technique

La réception technique est faite auprès du centre de sécurité routière. Comme son nom l’indique, il sert, en fait, à établir toutes les caractéristiques techniques du véhicule qui figureront sur la nouvelle carte grise. Cela peut concerner le nombre de places ou bien la puissance fiscale du véhicule. Contrairement au centre immatriculateur, le droit à payer est très élevé, car il est de 38 400 ariary avec les taxes. Pour le faire, il faut amener la voiture au centre, faire des copies de tous les documents originaux qui ont été utilisés pour le dédouanement, remplir une demande qui peut s’acheter à 200 ariary chez le photocopieur du coin et faire la queue.

Mahefa Rakotomalala

Jeudi 14 mars 2013

http://www.lexpressmada.com/5474/voitures-d-occasion-madagascar/41706-guide-et-astuces-pour-les-nouvelles-immatriculations.html

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s