Véhicules avec conduite à droite : Première victoire des propriétaires à l’A.N


Enfin, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi plus d’un mois après l’ouverture de sa première session ordinaire de l’année.  La Chambre basse a adopté  avec amendement  le projet de loi numéro 001/2016 portant sur le Code de la route à Madagascar. Les députés ont rejeté la proposition du gouvernement d’interdire la circulation sur le territoire national des véhicules avec conduite à droite.  Ils ont modifié le dernier alinéa de l’article L,1,2-4 de ce projet de loi qui stipule que « le volant de conduite de tout véhicule automobile autorisé à circuler sur le territoire national doit être placé sur la partie gauche». Les députés ont amendé ce passage comme suit : « Les véhicules avec conduite à droite déjà en circulation sur le territoire national avant la promulgation de cette loi, sont autorisés à circuler». Toutefois, l’importation des véhicules avec  conduite à droite sera prohibée à partir de la date de publication du nouveau Code de la route, note  Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente de l’Assemblée nationale pour la province d’Antananarivo.
Madagascar enregistre actuellement 500 véhicules avec conduite à droite. Les  membres du club des véhicules avec conduite à droite ont assisté à cette séance plénière d’hier au palais de Tsimbazaza. Par la voix de son porte-parole, Andriamihary Mahefa Feno, ce club s’est dit satisfait des amendements apportés par les députés de Madagascar. Rappelons depuis 2015, que le club des véhicules avec conduite à droite s’est  engagé dans un bras de fer intense avec l’Etat. Après  lobbying, le club a bénéficié du soutien des députés. Mais, rien n’est encore gagné…
Après adoption par l’Assemblée Nationale, le projet de loi  001/2016 portant sur le Code de la route à Madagascar sera examiné par le Sénat. Les sénateurs accepteront-ils les amendements proposés par les députés ? Le dernier mot en ce qui concerne la procédure d’adoption de cette loi appartient à la Haute Cour Constitutionnelle. Rappelons que l’Assemblée Nationale avait déjà adopté en décembre 2014, la loi 2014-037 portant code la route à Madagascar. Mais, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) avait demandé des modifications de certaines dispositions de cette loi. On attend la décision de ces deux institutions de la République. Lors de la séance d’hier à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a été représenté par le ministre des Transports Benjamina Ramanantsoa et le ministre des Travaux publics, Eric Razafimandimby.

Vola R

Source :  http://matv.mg/vehicules-avec-conduite-a-droite-premiere-victoire-des-proprietaires-a-la-n/

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