Règlementations à respecter en matière de gestion des réseaux routiers à Madagascar


Les textes cités ci-dessous sont importants dans le cadre de la gestion des réseaux routiers (Routes Nationales, Routes Régionales et Routes Communales) à Madagascar afin d’assurer la bonne gouvernance, et surtout d’impliquer toutes les parties prenantes à cette gestion.

Marchés publics

  • Code des Marchés Publics : Loi n° 2016-055.
  • Les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics : Décret N°2019-1310.
  • Arrêté fixant les seuils des marchés publics : Arrêté N° 13 156/2019-MEF.

Route

  • L’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier remplaçant la Charte routière (Loi n° 98_026).
  • Maîtrise d’Ouvrage Publique et la Maîtrise d’Ouvrage Privée pour les travaux d’intérêt général (Loi MOP) : Loi 99-023.
  • Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Classement des Routes provinciales : Décret n°99-977. (Abrogation possible en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Fonds d’Entretien Routier : Création (Loi 97-035) – Statuts.

Décentralisation

  • Loi ornanique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires : Loi N° 2014–018.
  • Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2014–020.
  • Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015-002.
  • Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015–008.
  • Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960.

Transport

  • Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux : Loi n°95-029

Urbanisme

  • Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat : Loi n° 2015-052

Environnement

  • Charte de l’environnement : Lois n°90-033 et n° 97-012.
  • MECIE – Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement : Décret n° 99-954.
  • Définition et délimitation des zones sensibles : Arrêté interministériel nº4355 /97.

 

ONG Lalanahttps://www.lalana.org/reglementation.htm

 

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