Règlementations à respecter en matière de gestion des réseaux routiers à Madagascar

Les textes cités ci-dessous sont importants dans le cadre de la gestion des réseaux routiers (Routes Nationales, Routes Régionales et Routes Communales) à Madagascar afin d’assurer la bonne gouvernance, et surtout d’impliquer toutes les parties prenantes à cette gestion.

Marchés publics

  • Code des Marchés Publics : Loi n° 2016-055.
  • Les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics : Décret N°2019-1310.
  • Arrêté fixant les seuils des marchés publics : Arrêté N° 13 156/2019-MEF.

Route

  • L’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier remplaçant la Charte routière (Loi n° 98_026).
  • Maîtrise d’Ouvrage Publique et la Maîtrise d’Ouvrage Privée pour les travaux d’intérêt général (Loi MOP) : Loi 99-023.
  • Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Classement des Routes provinciales : Décret n°99-977. (Abrogation possible en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Fonds d’Entretien Routier : Création (Loi 97-035) – Statuts.

Décentralisation

  • Loi ornanique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires : Loi N° 2014–018.
  • Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2014–020.
  • Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015-002.
  • Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015–008.
  • Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960.

Transport

  • Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux : Loi n°95-029

Urbanisme

  • Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat : Loi n° 2015-052

Environnement

  • Charte de l’environnement : Lois n°90-033 et n° 97-012.
  • MECIE – Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement : Décret n° 99-954.
  • Définition et délimitation des zones sensibles : Arrêté interministériel nº4355 /97.

 

ONG Lalanahttps://www.lalana.org/reglementation.htm

 

La Gazette de la Grande Ile / Destructions de biens publics : Des chauffards devant la justice ce jour

http://www.lagazette-dgi.com/?p=37664

La destruction des biens publics est une infraction dont les auteurs sont punissables par la loi. Ces derniers temps, cette infraction a pris une ampleur considérable, mais grâce à la communication très avancée et rapide sur les réseaux sociaux, les hors-la loi sont presque arrêtés. Ainsi, des chauffards seront traduits ce jour devant la justice pour avoir commi  ce type d’infraction. L’un a été arrêté à Ambohimangakely après avoir détruit avec son véhicule un jardin de cette localité, décoré et réhabilité à travers la 10ème édition de Tagnamaro. L’autre chauffeur ainsi que son aide sont ceux qui ont percuté la barrière de la route sise à Ankadimbahoaka, faisant la polémique sur Facebook il y a quelques jours. Malgré la réparation de l’infrastructure détruite par leur famille, ils ne vont pas échapper à la justice, laquelle statuera sur leur sort ce jour. La destruction des biens publics est punie sévèrement par la loi pénale. Elle révèle également la mauvaise mentalité de son auteur.

Mampionona D – La Gazette de la Grande Ile

Midi Madagasikara / Nouveaux statuts du FER et de l’ARM : Délai de mise en vigueur de 6 mois sollicité par l’Union Européenne

http://www.midi-madagasikara.mg/a-la-une/2019/09/24/nouveaux-statuts-du-fer-et-de-larm-delai-de-mise-en-vigueur-de-6-mois-sollicite-par-lunion-europeenne/

Des réformes du secteur routier à Madagascar sont menées par le Gouvernement actuel, conduisant, entre autres, à la mutation de l’ancien Fonds d’Entretien Routier (FER) en Fonds Routier et à celle de l’Autorité Routière de Madagascar en Agence Routière de Madagascar (ARM). Selon l’Union Européenne, plusieurs projets structurants de Madagascar qu’elle appuie, sont menés par le biais de ces entités. « …Un changement de dénomination et de statut d’une contrepartie entraîne la modification contractuelle de tous les documents juridiques mentionnant cette entité, en amont entre les partenaires techniques et financiers et le Gouvernement, et en aval, entre le Gouvernement et toutes ses contreparties. Afin de ne pas bloquer les décaissements,… il serait souhaitable de prévoir un délai de mise en vigueur suffisamment long (minimum 6 mois)… », a indiqué l’Ambassadeur de l’Union Européenne, Giovanni Di Girolamo, dans une lettre adressée au ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics, Hajo Andrianainarivelo, tout en félicitant les réalisations que ce dernier a entrepris depuis son arrivée au Gouvernement.

Spéculations. En effet, cette lettre a fait l’objet de spéculations politiques sur les réseaux sociaux. D’après son contenu, des décaissements sont prévus pour plusieurs projets passant par l’ancien FER et l’ancien ARM. L’Union Européenne prône alors un délai de mise en vigueur suffisamment long, pour les changements de statuts, afin que le processus de décaissements puisse se poursuivre, sans avoir à modifier les documents juridiques mentionnant ces deux entités. A noter que plusieurs projets routiers appuyés par l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque européenne d’investissement (BEI), sont actuellement en cours de mise en œuvre. Il s’agit du Projet de « Modernisation du réseau routier de Madagascar », initié par la BEI sur la RN13 et la RN6, le « Corridor Commercial » avec la collaboration de la BAD (Banque Africaine de Développement) sur la RN9 et la RNT12A, les « Travaux de réparation des dégâts climatiques sur l’ensemble du réseau routier de Madagascar » et le projet Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) pour le développement durable et inclusif de Madagascar.

Antsa R. – Midi Madagasikara

Midi Madagasikara : Projets d’infrastructures : Une nouvelle loi sur le Patrimoine routier

http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2019/05/14/projets-dinfrastructures-une-nouvelle-loi-sur-le-patrimoine-routier/

La HCC (Haute Cour Constitutionnelle) a validé l’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Cette loi, qui a été présentée par le régime actuelle à la HCC, porte notamment sur une nouvelle classification des routes, l’attribution des responsabilités respectives de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des opérateurs privés, la définition des maîtrises d’ouvrage des routes, des modalités de réalisation et de gestion des infrastructures routières, du financement, du Fonds Routier et des dispositions spécifiques aux autoroutes et autres dispositions diverses finales. Selon le ministère de tutelle, la mise en place de cette nouvelle loi sur le patrimoine routier permettra de bien cadrer la mise en place des projets de réhabilitations et de construction de nouvelles routes, dans le cadre des programmes de l’IEM. C’est d’ailleurs la raison qui a motivé le MAHTP (Ministère de l’Aménagement, de l’Habitat et des Travaux Publics) à se déplacer, dans la région du sud, avec les bailleurs de Fonds qui financent et vont financer les projets pour la mise en place du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce, le Projet d’Appui à la Connectivité des Transports (PACT) dans le Sud et la réhabilitation et aménagement de la ville de Tuléar par le PIC II.1 et le PIC II.2

Grands projets. A noter que la restructuration des réseaux routiers ainsi que la redynamisation des transports, routiers, aériens, maritimes et ferroviaires figurent dans les Velirano que le président Andry Rajoelina a fait avec le peuple malgache. La réorganisation des Régions qui constitue un grand changement institutionnel, et surtout les projets de constructions et de réhabilitation liés à l’IEM ont rendu nécessaire la revue en profondeur du cadre juridique relatif aux routes, selon les représentants du MAHTP. Des changements qui ont poussé le président de la République et le Gouvernement actuel à adopter l’ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Bref, de nombreux projets sont déjà en cours, mais cette nouvelle loi permettra à l’Etat, avec les partenaires de développement et le soutien du peuple, passera certainement à la vitesse supérieure.

Antsa R. – Midi Madagasikara

 

 

L’AMELIORATION DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS, UN GRAND DEFI POUR MADAGASCAR

Environ 90% des transports à Madagascar se font par voie terrestre et pratiquement la quasi-totalité des transports terrestres se font par voies routières. Le secteur des transports routiers tient donc un rôle primordial dans la vie de la nation et est garant de la mobilité des Malagasy et du développement du pays.

L’importance des infrastructures routières

L’existence des infrastructures routières, fonctionnelles et efficaces permettent à la population d’accéder facilement aux lieux de travail, à l’éducation et aux services de santé, mais surtout, à l’amélioration et à la rentabilisation de la production agricole dans le milieu rural. Le constat est que l’état piteux des routes à Madagascar augmente les coûts des services de transport et les charges d’entretien des moyens de transport. Rares sont les malgaches propriétaires de voitures neuves, et aucun transporteur ne fournit de services répondant aux normes et accessible financièrement à la majorité de la population. En plus des accidents se multiplient sur les routes.

En prenant le cas du District d’Anjozorobe situant au Nord-Est de la Capitale Antananarivo, la ville d’Anjozorobe, chef-lieu du District, est connectée à la Capitale par la route goudronnée de la RN 3 d’une distance de 100 Km et le frais de taxi-brousse s’élève à 4.000 Ar. Cependant le frais entre Antananarivo et Ambatomanoina, Commune rurale du District d’Anjozorobe mais plus à l’Ouest de la ville d’Anjozorobe, est de 10.000 Ar avec la même distance car 75% de la chaussée est en terre et dégradée. Malgré le nombre de voyages peu élevés réalisés par les taxis-brousse servant cette Commune rurale, l’entretien et la réparation des véhicules sont plus fréquents par rapport à ceux d’Anjozorobe.

Taxi-brousse Ambatomanoina Taxis brouses d’Ambatomanoina

La majorité des citadins se contentent actuellement de véhicules d’occasions faciles à bricoler et de scooters, et les ruraux essaient de conserver leurs vieilles charrettes et leurs vélos anciens. Les ménages arrivant à épargner optent pour l’acquisition de motos neuves de fabrication chinoise. Ce moyen de transport commence à se vulgariser car il est adapté à nos routes, se faufilant entre les nids de poule et les véhicules lors des embouteillages, et ne nécessitant pas de chaussées larges. La population rurale n’hésite pas recourir aux services des propriétaires de motos en cas de besoin urgent de déplacement, or les frais sont très couteux par rapport à leurs revenus : à partir de 30.000 Ar en moyenne pour un trajet de 35 Km. Les motos-taxis commencent à se développer actuellement à Madagascar, surtout en milieu rural, car c’est le seul moyen adapté aux endroits reculés.

Dans la Commune de Beronono (District d’Anjozorobe) à 150 de Km de la Capitale, inaccessible aux véhicules, le kilogramme du manioc séché est vendu par les paysans à 100 Ar au cours de l’année 2017. Ces maniocs séchés sont vendus au prix de 200 Ar dans la Commune voisine accessible aux camions, et à partir de 500 Ar dans les marchés d’Antananarivo. A cause des réseaux routiers non préservés et non entretenus, les intermédiaires, transporteurs et collecteurs, jouissent de bénéfices assurés et peuvent se développer, alors que les producteurs et les consommateurs subissent les prix imposés et y gagnent beaucoup moins.

Nombreux sont les élèves du primaire et les collégiens en milieu rural ne pouvant pas poursuivre leurs études secondaires car leurs déplacements pour rejoindre les lycées sont freinés par l’état des routes et l’insuffisance des services de transport. Les femmes ne peuvent pas accéder convenablement aux infrastructures socio-économiques de proximités car elles sont obligées d’y aller à pieds faute de moyens de transport répondant à leurs besoins.

Même les populations urbaines ont leurs lots de problèmes. Les employés des entreprises vont perdre en productivité en raison des retards des employés liés aux embouteillages, des retards de livraison… Avec le mauvais état actuel des routes en ville associé à la hausse prévue du carburant, les frais de transport risquent de devenir un réel problème pour tous. La situation s’est empirée depuis 2013.

La nécessité d’élaboration des schémas d’aménagement de transport

A cause de l’inexistence de stratégie et de vision pour la reconstitution des réseaux routiers, les Communes rurales à Madagascar sont isolées et confinées, et les Communes urbaines sont étouffées par les embouteillages.

L’amélioration de la mobilité de la population malagasy ne peut pas être séparée de la mise en place des schémas d’aménagement des transports répondant aux besoins évolutifs de la population tant en milieu urbaine qu’en milieu rural. La Charte routière existe depuis 1998 et il est mentionné dans cette Charte que chaque niveau de Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) devra avoir sa politique routière pour assurer la gestion et la préservation de ses infrastructures routières. Les lois sur la décentralisation ont été adoptées pour aider les CTD à prendre en main et à mieux gérer leurs infrastructures.

Un plan sectoriel routier a été élaboré dans le cadre du Plan National de Transport (PNT) en 2004. L’avons-nous appliqué et a-t-on procédé à sa mise à jour depuis ? Avons-nous favorisé l’aménagement du secteur des transports, en particulier le secteur routier, lors de l’élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) et sont-ils à jour actuellement ? Quant aux Plans Communaux de Développement (PCD), a-t-on donné des moyens aux Communes, surtout en milieu rural, pour qu’ils puissent se pencher à l’amélioration de leur secteur de transports ? A-t-on pensé à coordonner l’ensemble de ces schémas d’aménagement de transports au niveau de chaque hiérarchie de CTD, et par où va-t-on commencer sans négliger les doléances prioritaires de la population de base ?

Il est important de renforcer la Décentralisation et la Déconcentration car force est de constater que la concentration de la décision au niveau central ne pourra assurer, à lui tout seul, l’entretien et la réhabilitation des 30.000 Km de réseaux routiers encore existant actuellement. Or Madagascar devra encore reconstituer les 20.000 Km perdus depuis 1960 et construire d’autres routes afin de garantir la mobilité de la population. L’implication et la collaboration de tous (publics, privés, OSC et surtout les citoyens) est à encourager pour préserver et reconstituer nos réseaux routiers mais, au préalable, nous devrons apprendre à connaitre, accepter et respecter les rôles de chaque partie prenante à savoir l’Etat, les Autorités locales, le Secteur privé, les Citoyens et l’OSC. Nous ne devrons pas attendre uniquement les aides des bailleurs de fonds car nous pourrons reconstituer petit-à-petit nos infrastructures routières, surtout les Routes Communales Rurales.

Cette année 2018 serait une année électorale et tous les citoyens, en particulier les producteurs et les consommateurs, devront s’intéresser de près aux programmes de chaque parti en terme d’actions claires et chiffrées pour l’amélioration et la reconstitution du secteur routier à Madagascar. Le Ministère de l’équipement du Maroc a élaboré son programme de modernisation de ses réseaux de transport pour 2035 avec les prévisions des coûts d’aménagement. Mais peu importe les chiffre présentés, les citoyens en tant que contribuables devront prendre connaissance des coûts des projets d’investissements routiers, et demander plus d’explication si nécessaire. Ils auront aussi à contribuer, en tant que citoyens responsables, à la préservation de leurs réseaux routiers.

Les autres pays, surtout les pays développés et quelques pays en voie de développement, réfléchissent déjà à la mobilité durable et ils adaptent les infrastructures routières, les moyens et les services de transport à l’atteinte des objectifs de développement durable et à la préservation de l’environnement sans oublier la sécurité routière. Madagascar tentera-t-elle de rattraper son grand retard en matière de développement de son secteur routier ou préfèrera-t-elle enrichir son parc de véhicules 4×4 ?

Jessé Randrianarisoa