Midi Madagasikara du 15 octobre 2020 / Vontovorona : Manifestation de la population contre le mauvais état de la route

Vontovorona : Manifestation de la population contre le mauvais état de la route

Des habitants du fokontany d’Antanety II, connu sous l’appellation Vontovorona, dans la commune rurale d’Alakamisy Fenoarivo, district d’Antananarivo Atsimondrano, sont descendus dans la rue hier pour manifester contre le mauvais état de la route dans cette localité. Ils se sont soulevés car cette situation les fait souffrir depuis des années et impacte leur vie quotidienne. Leur problème est la portion de route en terre battue, partant de l’arrêt bus devant le portail de l’enceinte de l’Ecole Polytechnique de Vontovorona, et allant jusqu’à l’extrême sud de la commune d’Alakamisy. Seule route desservant la plupart des quatorze secteurs (faritra) composant ce fokontany, cette route devient impraticable à chaque saison des pluies. Or, cette partie abrite beaucoup de grandes maisons d’habitation qui ne cessent de se multiplier depuis ces vingt dernières années, mais également et surtout des infrastructures de grandes envergures et modernes tels que le complexe sportif de la CNaPS. C’est malheureux d’entendre que ce joyau qui constitue une fierté pour le pays n’ait pas un accès digne, a déploré Edmondine Rasoarimalala, cheffe fokontany d’Antanety II. D’après elle, le développement n’aura pas d’impacts positifs sur la vie de la population tant que la route ne suit pas cette évolution. « Ce fokontany qui compte 15 000 habitants a été oublié par les régimes et les dirigeants qui ont gouverné ce pays depuis des années », a-t-elle ajouté. Et d’admettre que la commune fait ce qu’elle peut. Mais cela reste négligeable compte tenu du peu de moyens dont elle dispose. C’est pourquoi les habitants invitent les autorités compétentes à prendre en considération leur cas.

T.M. – Midi Madagasikara

Règlementations à respecter en matière de gestion des réseaux routiers à Madagascar

Les textes cités ci-dessous sont importants dans le cadre de la gestion des réseaux routiers (Routes Nationales, Routes Régionales et Routes Communales) à Madagascar afin d’assurer la bonne gouvernance, et surtout d’impliquer toutes les parties prenantes à cette gestion.

Marchés publics

  • Code des Marchés Publics : Loi n° 2016-055.
  • Les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics : Décret N°2019-1310.
  • Arrêté fixant les seuils des marchés publics : Arrêté N° 13 156/2019-MEF.

Route

  • L’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier remplaçant la Charte routière (Loi n° 98_026).
  • Maîtrise d’Ouvrage Publique et la Maîtrise d’Ouvrage Privée pour les travaux d’intérêt général (Loi MOP) : Loi 99-023.
  • Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Classement des Routes provinciales : Décret n°99-977. (Abrogation possible en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Fonds d’Entretien Routier : Création (Loi 97-035) – Statuts.

Décentralisation

  • Loi ornanique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires : Loi N° 2014–018.
  • Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2014–020.
  • Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015-002.
  • Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015–008.
  • Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960.

Transport

  • Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux : Loi n°95-029

Urbanisme

  • Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat : Loi n° 2015-052

Environnement

  • Charte de l’environnement : Lois n°90-033 et n° 97-012.
  • MECIE – Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement : Décret n° 99-954.
  • Définition et délimitation des zones sensibles : Arrêté interministériel nº4355 /97.

 

ONG Lalanahttps://www.lalana.org/reglementation.htm

 

La Gazette de la Grande Ile / Destructions de biens publics : Des chauffards devant la justice ce jour

http://www.lagazette-dgi.com/?p=37664

La destruction des biens publics est une infraction dont les auteurs sont punissables par la loi. Ces derniers temps, cette infraction a pris une ampleur considérable, mais grâce à la communication très avancée et rapide sur les réseaux sociaux, les hors-la loi sont presque arrêtés. Ainsi, des chauffards seront traduits ce jour devant la justice pour avoir commi  ce type d’infraction. L’un a été arrêté à Ambohimangakely après avoir détruit avec son véhicule un jardin de cette localité, décoré et réhabilité à travers la 10ème édition de Tagnamaro. L’autre chauffeur ainsi que son aide sont ceux qui ont percuté la barrière de la route sise à Ankadimbahoaka, faisant la polémique sur Facebook il y a quelques jours. Malgré la réparation de l’infrastructure détruite par leur famille, ils ne vont pas échapper à la justice, laquelle statuera sur leur sort ce jour. La destruction des biens publics est punie sévèrement par la loi pénale. Elle révèle également la mauvaise mentalité de son auteur.

Mampionona D – La Gazette de la Grande Ile

Midi Madagasikara / Nouveaux statuts du FER et de l’ARM : Délai de mise en vigueur de 6 mois sollicité par l’Union Européenne

http://www.midi-madagasikara.mg/a-la-une/2019/09/24/nouveaux-statuts-du-fer-et-de-larm-delai-de-mise-en-vigueur-de-6-mois-sollicite-par-lunion-europeenne/

Des réformes du secteur routier à Madagascar sont menées par le Gouvernement actuel, conduisant, entre autres, à la mutation de l’ancien Fonds d’Entretien Routier (FER) en Fonds Routier et à celle de l’Autorité Routière de Madagascar en Agence Routière de Madagascar (ARM). Selon l’Union Européenne, plusieurs projets structurants de Madagascar qu’elle appuie, sont menés par le biais de ces entités. « …Un changement de dénomination et de statut d’une contrepartie entraîne la modification contractuelle de tous les documents juridiques mentionnant cette entité, en amont entre les partenaires techniques et financiers et le Gouvernement, et en aval, entre le Gouvernement et toutes ses contreparties. Afin de ne pas bloquer les décaissements,… il serait souhaitable de prévoir un délai de mise en vigueur suffisamment long (minimum 6 mois)… », a indiqué l’Ambassadeur de l’Union Européenne, Giovanni Di Girolamo, dans une lettre adressée au ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics, Hajo Andrianainarivelo, tout en félicitant les réalisations que ce dernier a entrepris depuis son arrivée au Gouvernement.

Spéculations. En effet, cette lettre a fait l’objet de spéculations politiques sur les réseaux sociaux. D’après son contenu, des décaissements sont prévus pour plusieurs projets passant par l’ancien FER et l’ancien ARM. L’Union Européenne prône alors un délai de mise en vigueur suffisamment long, pour les changements de statuts, afin que le processus de décaissements puisse se poursuivre, sans avoir à modifier les documents juridiques mentionnant ces deux entités. A noter que plusieurs projets routiers appuyés par l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque européenne d’investissement (BEI), sont actuellement en cours de mise en œuvre. Il s’agit du Projet de « Modernisation du réseau routier de Madagascar », initié par la BEI sur la RN13 et la RN6, le « Corridor Commercial » avec la collaboration de la BAD (Banque Africaine de Développement) sur la RN9 et la RNT12A, les « Travaux de réparation des dégâts climatiques sur l’ensemble du réseau routier de Madagascar » et le projet Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) pour le développement durable et inclusif de Madagascar.

Antsa R. – Midi Madagasikara

Midi Madagasikara : Projets d’infrastructures : Une nouvelle loi sur le Patrimoine routier

http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2019/05/14/projets-dinfrastructures-une-nouvelle-loi-sur-le-patrimoine-routier/

La HCC (Haute Cour Constitutionnelle) a validé l’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Cette loi, qui a été présentée par le régime actuelle à la HCC, porte notamment sur une nouvelle classification des routes, l’attribution des responsabilités respectives de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des opérateurs privés, la définition des maîtrises d’ouvrage des routes, des modalités de réalisation et de gestion des infrastructures routières, du financement, du Fonds Routier et des dispositions spécifiques aux autoroutes et autres dispositions diverses finales. Selon le ministère de tutelle, la mise en place de cette nouvelle loi sur le patrimoine routier permettra de bien cadrer la mise en place des projets de réhabilitations et de construction de nouvelles routes, dans le cadre des programmes de l’IEM. C’est d’ailleurs la raison qui a motivé le MAHTP (Ministère de l’Aménagement, de l’Habitat et des Travaux Publics) à se déplacer, dans la région du sud, avec les bailleurs de Fonds qui financent et vont financer les projets pour la mise en place du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce, le Projet d’Appui à la Connectivité des Transports (PACT) dans le Sud et la réhabilitation et aménagement de la ville de Tuléar par le PIC II.1 et le PIC II.2

Grands projets. A noter que la restructuration des réseaux routiers ainsi que la redynamisation des transports, routiers, aériens, maritimes et ferroviaires figurent dans les Velirano que le président Andry Rajoelina a fait avec le peuple malgache. La réorganisation des Régions qui constitue un grand changement institutionnel, et surtout les projets de constructions et de réhabilitation liés à l’IEM ont rendu nécessaire la revue en profondeur du cadre juridique relatif aux routes, selon les représentants du MAHTP. Des changements qui ont poussé le président de la République et le Gouvernement actuel à adopter l’ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Bref, de nombreux projets sont déjà en cours, mais cette nouvelle loi permettra à l’Etat, avec les partenaires de développement et le soutien du peuple, passera certainement à la vitesse supérieure.

Antsa R. – Midi Madagasikara