Règlementations à respecter en matière de gestion des réseaux routiers à Madagascar

Les textes cités ci-dessous sont importants dans le cadre de la gestion des réseaux routiers (Routes Nationales, Routes Régionales et Routes Communales) à Madagascar afin d’assurer la bonne gouvernance, et surtout d’impliquer toutes les parties prenantes à cette gestion.

Marchés publics

  • Code des Marchés Publics : Loi n° 2016-055.
  • Les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics : Décret N°2019-1310.
  • Arrêté fixant les seuils des marchés publics : Arrêté N° 13 156/2019-MEF.

Route

  • L’Ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier remplaçant la Charte routière (Loi n° 98_026).
  • Maîtrise d’Ouvrage Publique et la Maîtrise d’Ouvrage Privée pour les travaux d’intérêt général (Loi MOP) : Loi 99-023.
  • Classement des Routes nationales : Décret n° 99-976 (Possibilité de nouveau classement en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Classement des Routes provinciales : Décret n°99-977. (Abrogation possible en tenant compte de l’Ordonnance 2019-001).
  • Fonds d’Entretien Routier : Création (Loi 97-035) – Statuts.

Décentralisation

  • Loi ornanique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires : Loi N° 2014–018.
  • Loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2014–020.
  • Loi complétant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015-002.
  • Loi N°2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes : Loi N° 2015–008.
  • Décret fixant les attributions du chef de l’exécutif des Collectivités territoriales décentralisées : Décret n° 2015–960.

Transport

  • Organisation générale des Transports terrestres et fluviaux : Loi n°95-029

Urbanisme

  • Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat : Loi n° 2015-052

Environnement

  • Charte de l’environnement : Lois n°90-033 et n° 97-012.
  • MECIE – Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement : Décret n° 99-954.
  • Définition et délimitation des zones sensibles : Arrêté interministériel nº4355 /97.

 

ONG Lalanahttps://www.lalana.org/reglementation.htm

 

Midi Madagasikara / Fermeture des routes : Risque de dérapages incontrôlés

http://www.midi-madagasikara.mg/politique/2020/05/27/fermeture-des-routes-risque-de-derapages-incontroles/

La limitation pour cause de Covid-19 de la circulation de personnes sur les routes nationales et les autres voies de communication pourrait provoquer des …dérapages incontrôlés s’il n’y a pas de balises.

Depuis la proclamation de l’état d’urgence sanitaire le 21 mars 2020, le Président de la République a délégué au Premier ministre ses pouvoirs « en matière de contrôle de la circulation des personnes et des véhicules, de contrôle du ravitaillement ; et de contrôle des armes ». Et ce, en application de l’article 18 de la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception qui prévoit que « le Président de la République peut déléguer certains de ces pouvoirs au Premier ministre avec faculté de subdélégation aux ministres et au Président du Comité Exécutif du Faritany ou du Fivondronampokontany territorialement concerné (…).

Notam. Le Président du Comité Exécutif prévu expressément par la loi de 1991 ayant été rayé de la carte de l’Administration territoriale, on est en droit – au propre comme au figuré – de se demander à quel organe des Collectivités Décentralisées le Premier ministre peut-il subdéléguer ses pouvoirs. Notamment en matière de contrôle de la circulation des personnes et des véhicules qui est une question brûlante d’actualité avec les réfugiés sanitaires qui fuient les Régions covidées. Pour ne rappeler que le groupe d’une trentaine de personnes en moto taxi en provenance du Vakinankaratra qui a été interceptée par la Gendarmerie à Antsahadinta. Ou encore les « boat people » arraisonnés sur le Canal des Pangalanes par les militaires. Il y a eu aussi dernièrement l’avion léger refoulé à Maroantsetra par le Commissaire de Police de la Ville et le Commandant de compagnie de la Gendarmerie qui ont sorti une sorte de « Notam ».

Excès de zèle et abus. Il importe de réduire les risques de corruption et d’éviter les excès de zèle ainsi que les abus de pouvoir de la part des forces de l’ordre mais aussi les velléités de révolte chez les « immigrés » clandestins. Qui plus est, la liberté d’aller et venir est garantie par la Constitution qui dispose que « Tout individu a le droit de circuler et de s’établir librement sur tout le territoire de la République dans le respect des droits d’autrui et des prescriptions de la loi ». En effet, en vertu de la hiérarchie des normes, la Constitution prime sur la loi relative aux situations d’exception. Comme ses références l’indiquent, la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 a été promulguée du temps de la Deuxième République avec une Constitution qui embrigadait les libertés fondamentales et les droits individuels « dans le cadre de la Charte de la Révolution socialiste ».

R.O – Midi Madagasikara

Midi Madagasikara / Transport routier : Contrôles stricts contre les surcharges pour la durabilité des infrastructures

http://www.midi-madagasikara.mg/economie/2020/03/04/transport-routier-controles-stricts-contre-les-surcharges-pour-la-durabilite-des-infrastructures/

Les routes nationales, tout comme les routes des grandes villes, ont subi d’importantes dégradations à cause des fortes pluies. Malgré les grands projets de réhabilitation, une grande partie des infrastructures nécessitent encore plus de travaux.

La plupart des routes à Madagascar sont en fin de vie. En effet, ces infrastructures devraient durer près de dix ans, selon les techniciens. Et pourtant, certaines routes n’ont pas été réhabilitées depuis plusieurs décennies. Cependant, les projets routiers se multiplient davantage et avancent aujourd’hui à grand pas, selon le ministère de l’Aménagement et des Travaux publics. En parallèle, des mesures sont prises pour préserver les infrastructures routières et éviter ainsi la dégradation rapide des routes, des ponts, etc. Le 3 décembre dernier, le Décret 27.252/2019 a été publié par le ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie, fixant les charges maximales autorisées pour les poids lourds qui circulent sur les routes nationales ; et indiquant les sanctions contre les surcharges. « Selon le troisième article de ce décret, les grands véhicules qui circulent à Madagascar, ayant un poids à vide ou un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, doivent passer par les contrôles de poids à l’essieu. Le poids maximum autorisé est de 48 tonnes. Mais il y a ensuite des catégorisations », a indiqué le ministère de tutelle.

Sanctions. Les véhicules isolés à deux essieux sont limités à un poids de 19 tonnes ; les véhicules isolés à trois essieux limités à 26 tonnes ; et les véhicules isolés à quatre essieux à 32 tonnes. Pour les plus grands véhicules, l’ensemble des véhicules à trois essieux est limité à un poids de 32 tonnes ; 38 tonnes pour l’ensemble des véhicules à quatre essieux ; et enfin 44 tonnes pour l’ensemble des véhicules à cinq essieux. « Le non-respect de ces règles est passible de sanctions. Les amendes sont fixées par l’article 6 du Décret 2012-2019 du 21 novembre 2012. Mais les contrevenants peuvent également subir des sanctions telle que la suspension du permis de conduire, suivant les textes indiqués de l’article R288 à l’article R302 du Décret 71-138 du 23 mars 1971, et amendé par le Décret 79-281 du 15 octobre 1979 », a indiqué le ministère. Selon les explications, les amendes indiquées dans l’article 12 du Décret 27.252/2019 sont fixées à 100.000 ariary pour chaque tonne dépassant les limites des charges totales autorisées ; et de 200.s000 ariary pour chaque tonne dépassant les limites des charges à l’essieu autorisées. Cependant, les amendes à payer sont fixées à 20% de ces taux indiqués. Par contre, les contrevenants sont tenus de décharger sur place les poids en surcharge, pour que les sanctions ne soient pas doublées. Selon l’Administration publique, ces règles sont en vigueur pour quatre années, à compter du 3 décembre 2019. Bref, les contrôles de charge sont désormais stricts sur les routes.

Antsa R. – Midi Madagasikara

La Gazette de la Grande Ile / Travaux de réfection des routes nationales : La durabilité pousse à se poser des questions

http://www.lagazette-dgi.com/?p=38750

En  quelques jours de pluies, les impacts sur nos infrastructures routières se sont déjà fait sentir. Le cas en particulier des routes nationales qui commencent à montrer des signes de dégradation. Pas plus tard qu’avant-hier, l’agence de transport terrestre a même décidé de suspendre la circulation sur certaines parties de la RN4 et de la RN6. Pour cause, certaines portions de ces routes sont tout simplement devenues impraticables et l’ouverture à la circulation pourra exposer les usagers à un réel danger. Mais ce ne sont pas uniquement les routes nationales qui présentent des signes de détérioration en ce moment. La RN7 reliant Antananarivo à la partie sud de l’île présente également des signes de dégradation, comme ce qu’on a pu constater entre Ambatolampy et Ambositra. La mauvaise qualité des infrastructures étant dénoncée par des usagers comme parmi les origines de cette dégradation rapide. Viennent ensuite les véhicules poids lourds qui continuent de faire des surcharges. Après quelques années, voire quelques mois après les derniers travaux de réparation que déjà apparaissent les nids-de-poule. Pourtant, l’entretien de ces infrastructures coûte cher aux caisses de l’Etat. Avec des travaux qui ne durent pas dans le temps, ce sont toujours les contribuables qui se trouveront lésés. Ces derniers attendent des infrastructures de qualité et résistant à l’épreuve du temps pour répondre à leurs besoins.

Ranaivo – La Gazette de la Grande Ile

Madagascar Tribune / Des routes nationales coupées suite aux intempéries

https://www.madagascar-tribune.com/Des-routes-nationales-coupees-suite-aux-intemperies.html

Les précipitations continues survenues depuis lundi dernier ont causé des perturbations au niveau de la circulation sur plusieurs routes nationales.

La RN 13 reliant Ihosy et Tolagnaro est gravement endommagée au PK 114+800 à Betroka. De même, la RN 4 reliant Antananarivo à Mahajanga s’est ensablé au PK 480, à Befotoana. Du coup la route est coupée, depuis lundi en début de soirée. Les responsables au sein de la direction régionale de l’Aménagement du territoire de la région Boeny, la gendarmerie, et les responsables du Bureau national de gestion des risques et des catastrophes (BNGRC), aidés par la population locale, ont désensablé la chaussée. La RN6 (Ambondromamy – Antsiranana) est bloquée au PK 525+600, car une grande buse s’est effondrée sous la chaussée selon les informations émanant du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’habitat et des travaux publics (MAHTP), hier.

Ses coupures de routes ont bouleversé les déplacements sur la RN4. « A cause de la coupure de la RN4, tous les voyages sur l’axe Mahajanga sont annulés jusqu’à nouvel ordre », a publié le transporteur Cotisse desservant cet axe sur sa page Facebook hier. Les autres coopératives ont réduit les départs suite à la rareté des voyageurs. « Nous n’utilisons que quelques véhicules car ils n’y a pas beaucoup de clients. Ils craignent des ennuis en route. Nous avons dû payer des gens pour pousser le car qui s’est ensablé à Ankarafantsika. Mais on a quand même maintenu le frais à 30 000 ariary », selon un responsable de la Coopérative Santatra.

D’après le responsable au sein du Service de la Météorologie d’Ampandrianomby, «  la large circulation dépressionnaire est prévu atteindre la région Melaky cet après-midi. La probabilité de son intensification en stade de cyclone est très faible ».

Les régions Boeny, Melaky, et Betsiboka ont déjà reçu l’avis d’alerte rouge de danger imminent, depuis lundi. Plusieurs quartiers de Mahajanga, tels que Tsaramandroso, Fifio, Tsararano et d’autres sont inondés. Le nombre des sinistrés s’élève à 148, selon la gendarmerie.

Fano Rasolo – Madagascar Tribune